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Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-325 du 17 juillet 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE"
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-464 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association d'Implantologie et de Chirurgie Orale de Monaco"
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-326 du 17 juillet 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS IARD"
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-465 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Roller Club"
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-327 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un factotum dans les établissements d'enseignement
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-466 du 9 octobre 1996 portnat autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Rencontre Chrétienne de Monaco"
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-328 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-467 du 9 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Rock et Danses"
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-329 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-468 du 9 octobre 1996 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Confédération Mondiale Sports Boules"
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-330 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux employés de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-469 du 9 octobre 1996 nommant un attaché en orthopédie pédiatrique au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-331 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur